Nous intervenons dans tous les domaines liés à la protection des végétaux et des produits qui en sont issus par le droit de la propriété intellectuelle :
  • Certificats d’obtention végétale ;
  • Brevets ;
  • Marques ;
  • Indications géographiques.
Nous sommes une structure à taille humaine qui est le partenaire naturel de l’entreprise dans le cadre d’une relation de confiance personnalisée.
Nos valeurs fondamentales sont la compétence, la disponibilité et l’éthique.

PRESTATIONS

 Nous offrons des prestations spécialisées qui se déclinent autour de cinq pôles :

Audit et veille :

Nous intervenons le plus possible en amont pour établir l’état des lieux juridique de nos clients ou pour surveiller à leur intention l’évolution d’une matière sensible ou stratégique.

Formalités :

Nous intervenons auprès des différents offices et registres pour l’obtention et le maintien des titres de propriété de nos clients et cela tant au niveau national qu’européen ou même international grâce à notre réseau de correspondants.

Contrats :

Nous rédigeons pour nos clients les divers actes de vente, achat, cession, transfert, licence, renonciation, abandon et autres, que leur situation particulière nécessite.

Contentieux :

En cas de conflit, nous représentons et assistons nos clients devant les diverses juridictions de France et de l’Union Européenne et cela sans négliger au préalable le recours à la conciliation et à la médiation.

Représentation d’intérêts :

Nous intervenons auprès des instances de décision européennes et nationales pour influencer la prise de décision dans le sens des intérêts qui nous sont confiés (lobbying).

Dans le cadre de ces différentes activités nous sommes à même de faire appel à toutes les ressources externes qui peuvent s’avérer utiles.

Jean-Paul Combenègre

Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

  • Enseignant

    Enseignant en droit de la propriété intellectuelle appliqué aux végétaux et en droit agroalimentaire

    • Université PARIS 1 Panthéon-Sorbonne,
    • IHEDREA (Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole).
  • Auteur

    Auteur de l’ouvrage « Les Signes de la qualité des produits agroalimentaires » récemment réédité aux Editions France Agricole et de nombreux articles de doctrine juridique.

  • Intervenant Référant

    intervenant régulier dans différents colloques consacrés à la propriété intellectuelle, et celle appliquée aux végétaux tant en France qu’à l’étranger.

Jean-Paul Combenègre

61, avenue des Ternes

75017 Paris

Tel :  06 09 66 97 77

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